J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12015

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

NOR : MESP0022451A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1123-5 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale,
Arrête :



Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est retiré.

Art. 2. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur
de la santé des populations,
C. d'Autume